LPTAA et Règlement 1.1: présentation des principaux assouplissements avec Pierre-Olivier Girard du MAPAQ

Les règles entourant l’utilisation du territoire agricole ont récemment évolué afin de mieux soutenir la mise en marché de proximité et le développement de l’agrotourisme. Mais concrètement, qu’est-ce que ces changements permettent aux entreprises agricoles et agrotouristiques ?

Ce webinaire présentera les principales modifications apportées au Règlement 1.1 découlant de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Il permettra aux participants de mieux comprendre le nouveau cadre applicable, les possibilités qu’il ouvre ainsi que les éléments à considérer dans le développement de leurs activités.

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PLAN DE LA RENCONTRE : 

Pour bien situer ces changements, la présentation débutera par un rappel des notions essentielles :

• les rôles respectifs du MAPAQ et de la CPTAQ en matière de protection du territoire agricole;
• le fonctionnement de la LPTAA et son interaction avec la réglementation municipale en urbanisme;
• les changements pertinents apportés à la LPTAA en 2025.

Une occasion de démystifier un cadre réglementaire parfois complexe et de mieux comprendre comment les nouvelles dispositions peuvent influencer vos projets de mise en marché de proximité ou d’agrotourisme.

*À noter que cette rencontre vise à présenter et à expliquer le contenu du règlement. Le conférencier ne pourra donc pas analyser ni valider la conformité d’un projet ou d’un dossier particulier.

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En rappel, pour vous aider à mieux vous y retrouver, nous avons préparé un aide-mémoire qui résume les nouvelles règles applicables aux activités à la ferme. Consultez-le ici.

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INFORMATIONS EN UN CLIN D'OEIL : 

• Mercredi 21 octobre 2026
• De 11h00 à 12h00 (durée de 60 minutes)
• En ligne via la plateforme ZOOM, le lien vous sera envoyé ultérieurement
• GRATUIT - Ouvert à tous

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POUR VOUS INSCRIRE:

1. Cliquez sur le bouton "S'inscrire"
   • Pour les entreprises membres, choisissez l'option 1 ou 2. 
   • Pour les entreprises non-membres, les partenaires, intervenants et étudiants, choisir l'option "Mon organisation n'est pas membre", puis cliquez sur le bouton "M'inscrire sans devenir membre". (Pour les entreprises souhaitant devenir membre, n'hésitez pas à faire votre demande d'adhésion!)
2. Remplissez le formulaire.
3. Surveillez vos courriels!

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Politique générale d’annulation 
Il n’y aura aucun remboursement des frais d’inscription si le participant annule sa participation. Toutefois, la substitution d’un participant au sein d’une même organisation est autorisée en confirmant le nom du participant à info@terroiretsaveurs.com. L'AATGQ se réserve le droit de déplacer ou d'annuler la formation si le nombre de participants minimum n'est pas atteint.